Article 1 : Champ d’application des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l'auto-entreprise Guillaume Lariche dont le nom commercial est La Fit Équipe. Est considérée comme «client», toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société La Fit Équipe, une commande validée via cette plateforme de paiement sécurisée.

Les présentes conditions de vente (ci-après les « CG ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes de services (ci-après les « Services ») conclues sur le site internet marchands disponibles à l’adresse URL suivante : https://www.lafitequipe.fr/ (ci-après le « Site »), entre l'entreprise individuelle Guillaume Lariche dont le nom commercial est LA FIT ÉQUIPE, avec pour numéro de SIREN : 517 461 489, ayant son siège social au 12 av du Général Leclerc, 93250 Villemomble (ci-après « LA FIT ÉQUIPE ») et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après le « Client »).

LA FIT ÉQUIPE se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CG. La version des CG applicable aux ventes de Services est celle figurant sur le Site web à la date de la passation de la commande de Produits ou de Services par le Client. Les présentes CG sont rédigées en français.

Acceptation des CG : Les présentes CG sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « CG » sur la page principale du Site www.lafitequipe.fr . Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve du Client des CG en cochant la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente ». La commande de Services par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CG. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CG.

DESCRIPTION ET DISPONIBILITE DES SERVICES

Description des Services : LA FIT ÉQUIPE propose au Client d’adhérer à des programmes sportifs donnant notamment accès à des conseils nutritionnels, à des entrainements et d'autres prestations amplement décrites sur le Site. LA FIT ÉQUIPE s’engage à fournir au client les Prestations conformément aux offres telles que présentées sur le Site et acceptées par le Client. LA FIT ÉQUIPE ne fournit aucun équipement permettant la réalisation des Services par le Client et ne peut assurer le résultat obtenu par les Clients à l’issue du suivi des programmes sélectionnés, ce que reconnaît le Client. LA FIT ÉQUIPE ne pourrait être tenue responsable d’un accident ou blessure du client mais aussi de la casse, dans son entier ou partiellement d’un bien appartenant au client ou à l’un de ses proches ou connaissances, lors de l’utilisation, avant, pendant ou après, d’un programme fourni par LA FIT ÉQUIPE.

LA FIT ÉQUIPE commercialise ses Services soit de manière individuelle, soit sous la forme d’un abonnement donnant accès à l’ensemble des programmes.

PRIX DES SERVICES

Les prix des Services facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros, "TVA non applicable art 293 B du CGI".

Les prix des Services ne constituent aucunement des offres susceptibles d’engager LA FIT ÉQUIPE au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. LA FIT ÉQUIPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

COMMANDES

Compte Client : Afin de passer commande de Produits sur le Site, le Client peut créer un compte Client (ci-après, « Compte Client ») par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un Compte ». L’interface est conservée par l’hébergeur https://systeme.io

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Système.io et ne saurait être imputée à LA FIT ÉQUIPE.

Si le Client souhaite créer un Compte Client, cette inscription s’effectue en renseignant un formulaire en ligne qui lui est proposé pour ses données d’identification (nom, prénom, adresse électronique et mot de passe). Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le Site l’invite à en saisir un autre. Les données d’identification sont saisies par le Client sous son entière responsabilité, contrôle et direction et le Client s’engage à communiquer au Site des informations complètes, à ne pas masquer ou modifier son âge et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation d’inscription. Le Compte Client est strictement personnel et confidentiel et permet au Client de s’identifier avant de passer et valider chaque commande. Le Client s’engage à conserver ses données d’identification secrètes et à ne pas les divulguer à des tiers. LA FIT ÉQUIPE ne saurait être tenue pour responsable de toute atteinte par un tiers au Compte Client en raison de la transmission par le Client de ses informations d’identification à un tiers ou en raison de la négligence du Client à cet égard.

La passation de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par LA FIT ÉQUIPE comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Passation de commandes de Services :S’agissant du programme LA FIT ÉQUIPE présent sur le Site https://www.lafitequipe.fr/ dans le lien « Rejoindre le programme », le Client est dirigé vers une page qui détaille le contenu du Service et son prix. Le Client peut terminer sa commande en cliquant sur le bouton reprenant l’intitulé du programme (1er clic). Le Client est alors redirigé vers une page qui récapitule l’ensemble des informations de la commande relatives au programme sélectionné et au prix du programme. Le Client est alors invité à renseigner les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail et ses coordonnées bancaires. Pour valider sa commande et procéder au paiement du prix du Service, le Client doit cocher la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente » puis dans un second temps sur « Finaliser ma commande » (2ème clic).

Paiement des Services : Les Services sont payables en euros, comptant lors de la commande sur le Site. Aucune commande de Produits ou Services ne sera délivrée au Client avant le paiement complet du prix des Produits et Services matérialisé par la réception par LA FIT ÉQUIPE d’un accusé de réception du paiement des Produits ou Services.

S’agissant du Service intitulé « Le Programme LA FIT ÉQUIPE » permet au Client de payer comptant lors de la commande ou en plusieurs échéances dont la première est payée au jour de la commande.

Le paiement des Produits peut s’effectuer par Visa ou Mastercard. Le paiement des Services peut s’effectuer par Visa, Mastercard, American Express ou Discover. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de paiement Stripe, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client peut accéder ici aux conditions générales d’utilisation de Stripe [https://stripe.com/fr/ssa?locale=fr]. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et ne saurait être imputée à LA FIT ÉQUIPE.

A aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

CONFIRMATION ET ANNULATION DE COMMANDE

Confirmation de commande : A l’issue du paiement effectué par le Client et validé par LA FIT ÉQUIPE, LA FIT ÉQUIPE adressera au Client un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les Services commandés, le prix des Services, les coordonnées de LA FIT ÉQUIPE et les conditions générales de vente applicables au moment de la vente et un formulaire de rétractation. La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties.

Annulation de la commande par LA FIT ÉQUIPE: En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client, la commande de Services sera annulée par LA FIT ÉQUIPE.

Dans le cas d’une commande de Services, LA FIT ÉQUIPE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par le Client. En cas d’annulation d’une commande, le Client sera remboursé de tous frais déjà payés.

Annulation de la commande par le Client : Aucune modification ou annulation de la commande de Services pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée par LA FIT ÉQUIPE, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation dans les conditions définies aux présentes.

LIVRAISON DES SERVICES

Notion de Livraison : La livraison s’entend du transfert au Client de l’accessibilité par le Client du Service en ligne, en application de l’article L.216-1 du Code de la consommation https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226968/(ci-après la « Livraison »).

Délais de Livraison : LA FIT ÉQUIPE s’engage à traiter la Livraison des Services en ligne immédiatement et au plus tard dans la semaine suivant la confirmation de commande adressée par LA FIT ÉQUIPE au Client.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes mais aussi créée son compte client pour accéder à son service/sa formation.

Si la Livraison des Produits intervient plus de dix (10) jours francs à compter de la confirmation de commande, le Client sera libre d’annuler la commande et de solliciter le remboursement du prix des Services et des frais y afférent par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse indiquée à l’article 1.1 des présentes CG, en application de l’article L216-2 du Code de la consommation. La commande sera considérée comme annulée à compter de la réception par LA FIT ÉQUIPE de la notification d’annulation du Client à moins que la Livraison ait eu lieu entre temps ou que ce retard soit dû à un évènement de force majeure.

DELAI DE RETRACTATION

Commande de Services : les Services commercialisés sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation de LA FIT ÉQUIPE commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

GARANTIE ET CONFORMITE DES PRODUITS

Garantie légale de conformité : LA FIT ÉQUIPE s’engage à livrer au Client un Produit conforme à la confirmation de commande c’est-à-dire propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable ou présentant les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou propre à tout usage spécial recherché par le Client porté à la connaissance de LA FIT ÉQUIPE et accepté par ce dernier.

Article L217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie légale des vices cachés : LA FIT ÉQUIPE garantit que les Produits sont exempts de défauts cachés au sens des dispositions de l’article 1641 du Code civil, rendant les Produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. En cas de constatation par le Client d’un défaut caché du Produit, le Client devra notifier à LA FIT ÉQUIPE dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte dudit vice caché une réclamation directement sur le Site ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’article 1.1 des présentes CG. Le Client devra retourner le Produit à LA FIT ÉQUIPE à l’adresse mentionnée à l’article 1.1 des présentes CG dans les plus brefs délais à compter de sa réclamation, sans frais pour le Client.

Article L217-13 du Code de la consommation : Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale : –

LIMITATION DE RESPONSABILITE

LA FIT ÉQUIPE n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, au processus de commande et de Livraison. La responsabilité de LA FIT ÉQUIPE est expressément exclue, ce que reconnait le Client, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet.

La responsabilité de LA FIT ÉQUIPE est expressément exclue, ce que reconnaît le Client, en cas d’usage impropre du Produit ou du Service par le Client ou de non-respect des préconisations d’usage, d’absence de résultat (perte de poids ou changement physique effectif) à l’issue de l’utilisation des Produits ou Services et de dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité de LA FIT ÉQUIPE est plafonnée, pour les dommages directs, quel que soit son fondement, au prix du Produit ou des Services en cause auquel s’ajoutent les frais occasionnés par sa vente.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits et Services sont et restent la propriété exclusive de LA FIT ÉQUIPE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.

Le Client reconnait et accepte en particulier que les Produits et Services font l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports des programmes, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à LA FIT ÉQUIPE qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de LA FIT ÉQUIPE. A cet égard, LA FIT ÉQUIPE se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de LA FIT ÉQUIPE et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de cinquante mille euros (50.000 €), sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que LA FIT ÉQUIPE pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont collectées sur le Site avec le consentement du Client qui transmet toutes ses informations d’identification lors de la passation de sa commande et lors du paiement du prix des Produits. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes par LA FIT ÉQUIPE et peuvent permettre à cette dernière d’informer le Client, si ce dernier a donné son accord, de toute opération commerciale susceptible de l’intéresser. LA FIT ÉQUIPE conserve les données personnelles des Clients et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent. Le Client est libre d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les mettre à jour et enfin de s’opposer à tout moment à leur conservation par LA FIT ÉQUIPE et d’en solliciter la suppression via son compte membre. LA FIT ÉQUIPE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. LA FIT ÉQUIPE s’engage à ne transmettre les informations personnelles pertinentes de ses Clients qu’à son établissement bancaire et à ne pas les transférer hors de l’Union européenne.

LA FIT ÉQUIPE est en droit de mener des actions commerciales (promotionnelles et/ou publicitaires) et est libre d’adresser à ses Clients des courriers électroniques afin de les informer de ses actions commerciales. Le Client peut librement s’opposer à ces envois automatiques de prospection commerciale en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque courrier électronique reçu de la part de LA FIT ÉQUIPE ou encore par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l’adresse figurant à l’article 1.1 des présentes CG.

REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Médiation : En cas de litige relatif à la formation, l’exécution, l’inexécution ou la rupture des ventes conclues en application des présentes CG, les Parties tenteront de trouver une solution amiable. Le Client a ainsi la possibilité de recourir, à sa convenance, à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

Afin d’être traitée avec rapidité, toute demande de médiation émanant du Client devra contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique du Client, coordonnées de LA FIT ÉQUIPE, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès de LA FIT ÉQUIPE.

Droit applicable et attribution de compétence : Toutes les dispositions figurant dans les CG, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.